Guide · mis à jour le 13/11/2026
Réglementation VTC : les règles essentielles à connaître pour l'examen
L'épreuve G (réglementation nationale spécifique au VTC) ne dure que 20 minutes mais a un coefficient de 3. Voici les règles qui reviennent le plus. Sources : Code des transports et arrêtés cités ; vérifiez toujours les textes en vigueur sur Légifrance.
Travailler uniquement sur réservation
- Un VTC ne peut prendre en charge qu'un client ayant réservé à l'avance. Seuls les taxis peuvent être hélés dans la rue ou stationner en attente de clients (Code des transports, art. L3120-2).
- Le conducteur doit pouvoir présenter la preuve de la réservation, sur papier ou sur un support électronique.
- Après la course, sans autre réservation, il retourne au lieu d'établissement de l'exploitant ou dans un lieu de stationnement hors de la chaussée (art. L3122-9).
- Aux abords des gares et aéroports, il ne peut stationner qu'une heure au maximum avant l'heure de prise en charge.
L'exploitant et le registre
- L'entreprise qui exploite des VTC doit être inscrite au registre des exploitants de VTC, à renouveler tous les 5 ans.
- Exercer sans inscription est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (art. L3124-7).
- Une assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire, en plus de l'assurance du véhicule.
Le véhicule (arrêté du 26 mars 2015)
- De 4 à 9 places, conducteur compris, et au moins 4 portes.
- Moins de 7 ans, sauf véhicule de collection.
- Au moins 4,50 m de long, 1,70 m de large et 84 kW, sauf pour les véhicules hybrides et électriques, qui en sont dispensés.
- Une signalétique VTC apposée à l'avant et à l'arrière.
Le prix et la note
- Le prix d'un VTC est fixé librement par l'exploitant, sans tarif réglementé ni taximètre, contrairement au taxi.
- Une note est obligatoire à partir de 25 € TTC ; en dessous, elle est remise si le client la demande.
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