Kap

Conditions générales de vente

Version du 13 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service Kap (le « Service »), application en ligne d'entraînement à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC), éditée par Guillem CAMPS (l'« Éditeur »).

2. Compte

L'accès nécessite une adresse email valide. La connexion se fait par un code à usage unique envoyé par email. Le compte est personnel.

3. Offre gratuite et Kap Pro

L'offre gratuite donne accès au test diagnostic, à 5 questions par épreuve et à un aperçu des fiches. Kap Pro donne accès à l'ensemble des questions, aux examens blancs illimités, à la révision des erreurs, aux fiches de cours et au pronostic détaillé.

4. Prix et paiement

Kap Pro mensuel : 14,99 € TTC par mois. Kap Pro trimestriel : 29,99 € TTC par période de 3 mois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement est prélevé par carte via Stripe au début de chaque période.

5. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est reconduit tacitement pour une période identique. L'abonné peut le résilier à tout moment depuis « Mon compte » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais. Pour l'abonnement trimestriel, l'Éditeur informe l'abonné par email de la possibilité de ne pas reconduire, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, l'abonné qui demande l'accès immédiat au contenu numérique et reconnaît perdre son droit de rétractation (case à cocher avant paiement) ne peut plus exercer ce droit. Sans cet accord exprès, il dispose de 14 jours pour se rétracter.

7. Contenu et limites

Les questions sont rédigées d'après le programme officiel de l'examen (arrêté du 6 avril 2017 modifié) et les textes cités. Ce ne sont pas les sujets officiels. L'Éditeur apporte le plus grand soin à leur exactitude et corrige toute erreur signalée, mais ne garantit pas la réussite à l'examen. Le Service ne remplace ni une formation, ni les informations délivrées par la CMA.

7 ter. Accès offert par un code

Un code remis par l'Éditeur ou un partenaire (par exemple un centre de formation) peut ouvrir gratuitement l'accès à Kap Pro pour une durée indiquée lors de son activation. Cet accès prend fin automatiquement à cette date, sans aucun paiement ni reconduction. Un code ne peut être utilisé qu'une fois par compte.

7 bis. Offres de partenaires

Le Service peut présenter des offres de partenaires, signalées par la mention « Partenaire ». L'Éditeur peut percevoir une rémunération en cas de souscription. Les contrats conclus avec ces partenaires relèvent exclusivement de leurs propres conditions.

8. Disponibilité

Le Service est accessible en continu, sauf maintenance ou incident. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'Éditeur, l'abonné peut demander un geste commercial.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Réclamations : bonjour@kapvtc.fr. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande et indiquées ici dès l'adhésion de l'Éditeur), ou à la plateforme européenne de règlement des litiges. Droit français applicable.