Épreuve G · coefficient 3
Réglementation nationale spécifique à l'activité de VTC
- Durée : 20 minutes
- Format indicatif : 12 QCM et 4 questions à réponse courte
- Note éliminatoire : moins de 6/20
5 questions d'entraînement corrigées
1. Qui doit être inscrit au registre des exploitants de VTC ?
- L'exploitant qui met à disposition les véhicules avec chauffeur
- Personne
- Le client
- Uniquement les plateformes
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L'entreprise qui exploite des VTC doit être inscrite au registre tenu par l'administration.
Source : Code des transports, art. L3122-3
2. Tous les combien l'inscription au registre des exploitants de VTC doit-elle être renouvelée ?
- Tous les 3 ans
- Chaque année
- Tous les 5 ans
- Jamais
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L'inscription est valable 5 ans et doit être renouvelée.
Source : Code des transports
3. Quelle peine encourt une personne qui exerce l'activité d'exploitant VTC sans être inscrite au registre ?
- 135 € d'amende
- 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende
- 10 ans d'emprisonnement
- Un simple avertissement
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Le Code des transports prévoit un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Source : Code des transports, art. L3124-7
4. Combien de places doit compter un véhicule VTC ?
- De 2 à 5 places
- Au moins 10 places
- Exactement 5 places
- De 4 à 9 places, conducteur compris
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Le véhicule compte de 4 à 9 places, conducteur compris.
Source : Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules VTC
5. Quel âge maximal un véhicule VTC peut-il avoir (hors véhicule de collection) ?
- 3 ans
- 10 ans
- 5 ans
- Moins de 7 ans
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Le véhicule doit avoir moins de 7 ans, sauf s'il s'agit d'un véhicule de collection.
Source : Arrêté du 26 mars 2015
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