Kap

Épreuve G · coefficient 3

Réglementation nationale spécifique à l'activité de VTC

5 questions d'entraînement corrigées

1. Qui doit être inscrit au registre des exploitants de VTC ?

  1. L'exploitant qui met à disposition les véhicules avec chauffeur
  2. Personne
  3. Le client
  4. Uniquement les plateformes
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L'entreprise qui exploite des VTC doit être inscrite au registre tenu par l'administration.

Source : Code des transports, art. L3122-3

2. Tous les combien l'inscription au registre des exploitants de VTC doit-elle être renouvelée ?

  1. Tous les 3 ans
  2. Chaque année
  3. Tous les 5 ans
  4. Jamais
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L'inscription est valable 5 ans et doit être renouvelée.

Source : Code des transports

3. Quelle peine encourt une personne qui exerce l'activité d'exploitant VTC sans être inscrite au registre ?

  1. 135 € d'amende
  2. 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende
  3. 10 ans d'emprisonnement
  4. Un simple avertissement
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Le Code des transports prévoit un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.

Source : Code des transports, art. L3124-7

4. Combien de places doit compter un véhicule VTC ?

  1. De 2 à 5 places
  2. Au moins 10 places
  3. Exactement 5 places
  4. De 4 à 9 places, conducteur compris
Voir l'explication

Le véhicule compte de 4 à 9 places, conducteur compris.

Source : Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules VTC

5. Quel âge maximal un véhicule VTC peut-il avoir (hors véhicule de collection) ?

  1. 3 ans
  2. 10 ans
  3. 5 ans
  4. Moins de 7 ans
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Le véhicule doit avoir moins de 7 ans, sauf s'il s'agit d'un véhicule de collection.

Source : Arrêté du 26 mars 2015

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