Kap

Épreuve A · coefficient 3

Réglementation du T3P et prévention des discriminations

5 questions d'entraînement corrigées

1. Quelles activités font partie du transport public particulier de personnes (T3P) ?

  1. Les taxis, les VTC et les autocars
  2. Les taxis uniquement
  3. Les taxis, les VTC et les véhicules motorisés à deux ou trois roues
  4. Les taxis et les VTC uniquement
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Le T3P regroupe les taxis, les VTC et les véhicules motorisés à deux ou trois roues (moto-taxis). Les autocars relèvent du transport collectif.

Source : Code des transports, art. L3120-1

2. Qui délivre la carte professionnelle de conducteur VTC ?

  1. Le préfet
  2. Le maire de la commune
  3. Le ministère de l'Économie
  4. La chambre de métiers et de l'artisanat
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La carte professionnelle est délivrée par le préfet (par le préfet de police à Paris). La CMA organise l'examen, mais ne délivre pas la carte.

Source : Code des transports

3. Quelle est la durée de validité de la carte professionnelle de conducteur VTC ?

  1. 5 ans
  2. 3 ans
  3. 1 an
  4. 10 ans
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La carte est valable 5 ans. Son renouvellement suppose d'avoir suivi la formation continue et d'avoir une aptitude médicale à jour.

Source : Code des transports

4. Depuis combien de temps faut-il être titulaire du permis B pour exercer comme conducteur VTC (sans conduite accompagnée) ?

  1. 1 an
  2. 5 ans
  3. 2 ans
  4. 3 ans
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Il faut le permis B depuis au moins 3 ans, ou 2 ans si le conducteur a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite.

Source : Code des transports

5. Un client fait signe dans la rue à un VTC libre. Que doit faire le conducteur ?

  1. Refuser : un VTC ne peut prendre en charge qu'un client ayant réservé à l'avance
  2. Le prendre en charge si le trajet est court
  3. Le prendre en charge s'il présente un titre d'identité
  4. Le prendre en charge et lui faire payer un supplément
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Seuls les taxis peuvent être hélés dans la rue. Un VTC ne peut prendre en charge qu'un client ayant effectué une réservation préalable.

Source : Code des transports, art. L3120-2

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